La nouvelle est tombée tard hier soir. Le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu son jugement sur l’exécution de l’arrêt rendu le 28 février 2013 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Cet arrêt avait annulé le troisième plan de « sauvegarde » de l’emploi (PSE) présenté par Unilever, le licenciement des 182 salariés et avait invité l’entreprise à reprendre l’intégralité de la procédure et à présenter un quatrième PSE. Au lieu de se conformer à ce jugement, Unilever avait alors décidé de ne plus payer les salaires à partir d’avril 2013 prétextant que le code du travail le lui permettait car l’entreprise ne disposait plus d’outils de travail. Le site de Géménos (13) ainsi que l’ensemble des machines avait en effet été préempté par la communauté urbaine de Marseille (CUM) dans l’optique de permettre le maintien de l’activité de conditionnement de thés et d’infusions. Cependant, par un courrier du 12 avril 2013, la CUM s’engageait à restituer le site et les équipements en cas de reprise de l’activité. Rien n’empêchait donc Unilever de reprendre la production sur place.
Le jugement rendu hier soir est clair. Comme l’indique le communiqué intersyndical CGT-CFE-CGC : « Le groupe doit reprendre l’ensemble de la procédure, présenter un nouveau PSE pour les 182 salariés comme ordonné par le juge sous peine d’une astreinte de 3 000 € par jour, astreinte portée à 10 000 € par jour si Unilever ne s’exécute pas dans les 15 jours à compter de la notification de la décision. » Ce jugement est une nouvelle victoire des salariés de Fralib. Afin de parvenir à ses fins, fermer l’usine de Géménos et délocaliser la production en Pologne, Unilever a utilisé l’arme économique pour faire céder les salariés : fin du paiement des salaires et invitation à se présenter aux Prud’hommes pour obtenir des indemnités de licenciement. Ce jugement indique que les salariés ne sont, en l’état actuel des choses, pas licenciés et la logique veut que Fralib paye les arriérés de salaires.
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