Mouchards dans les ordinateurs, salariés géolocalisés grâce à
leur smartphone ... les moyens à la disposition des entreprises pour
garder un oeil sur leurs salariés sont nombreux, certaines en profitant
en toute légalité, tandis que d'autres sont soupçonnées d'en abuser,
comme à Ikea récemment. Les dispositifs de vidéosurveillance en
entreprise ont doublé en trois ans selon la Commission nationale de
l'informatique et des libertés.
La Cnil, institution indépendante chargée de veiller au respect de
la vie privée et des libertés à l'ère numérique, a reçu environ 6.000
plaintes en 2011, dont environ un quart concernait la surveillance au
travail. Avec les nouvelles technologies, "les moyens de surveillance deviennent très accessibles, donc la surveillance se développe",
explique Yann Padova, secrétaire général de la Cnil. Il précise que la
mise en oeuvre de tels dispositifs sur les lieux de travail n'est pas
par principe illégale. "C'est une question d'équilibre", dit-il.
L'employeur doit justifier d'un intérêt légitime à la mise en place
de la surveillance, consulter les représentants du personnel et avertir
ses salariés et la Cnil. Ces règles valent pour la vidéosurveillance, la
géolocalisation, les badges, les fichiers ou encore la
cybersurveillance (enregistrements des conversations, filtrage des
sites, logiciels "mouchards"...). En cas de plainte liée au travail, la
Cnil sollicite l'entreprise pour lui demander de se conformer à la loi
informatique et libertés et peut effectuer des contrôles inopinés sur
place. Avec une vingtaine d'agents chargés des contrôles, elle en
réalise aujourd'hui environ 400 par an, contre seulement 30 en 2004.
Récemment, la Commission a ainsi mis en demeure publiquement une société
toulousaine qui avait installé huit caméras... pour huit salariés.
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