Attention ! Voici le retour de “Bolkestein”

par Patrick Le Hyaric 

Deux directives dangereuses sur le droit de grève et la prestation de services.

Ce mercredi 21 mars, la Commission de Bruxelles a rendu publiques deux nouvelles propositions de directives. Les citoyens doivent en être avertis : elles représentent des régressions sociales et démocratiques.

Le premier texte limite purement et simplement le droit de grève

Balayant d’un revers de main les demandes des organisations syndicales et de la Confédération européenne des Syndicats (CES), la Commission a fait sienne une jurisprudence honteuse.
Cette jurisprudence s’appuie sur deux décisions prises en 2007 par la Cour européenne de justice qui avait jugé illégales les grèves et actions des salariés et syndicats dans deux affaires (travailleurs estoniens dans les ferries Viking Line en Finlande et entreprise lettone sur les chantiers de construction Laval en Suède).
Selon cette jurisprudence, les actions des salariés (grève, blocage de chantiers) – qui luttaient pour le respect des conditions de travail et des conventions collectives – remettent en question la libre concurrence et font « entrave à la libre prestation de service ».
La directive présentée aujourd’hui reprend totalement à son compte cette vision ultralibérale du droit du travail.
L’article 2 du texte proposé indique par exemple : « L’exercice de la liberté d’établissement et de la libre prestation des services énoncées par le traité respecte le droit fondamental de mener des actions collectives, y compris le droit ou la liberté de faire grève, et, inversement, l’exercice du droit fondamental de mener des actions collectives, y compris le droit ou la liberté de faire grève, respecte ces libertés économiques. »
C’est donc une restriction du droit de grève.
Le processus et d’autant plus choquant que la Commission cherche à imposer ce principe par un règlement du Conseil européen que seul les gouvernements européens peuvent amender et que le Parlement européen ne peut qu’accepter ou rejeter.
Il va sans dire que comme les syndicats je m’opposerai frontalement à ce texte.
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