Les réponses de Jean-Luc Mélenchon sur la réforme territoriale
Les associations de collectivités entendent prendre leur
place dans la campagne présidentielle. Plusieurs d’entre elles ont
ainsi interpellé les candidats. Les méthodes utilisées sont diverses.
L’Association des petites villes de France a par exemple choisi de
présenter un manifeste dans lequel elle formule « une trentaine de
propositions de nature à restaurer la confiance entre l’État et les
collectivités ». D’autres comme l’Association des maires de France (AMF)
et l’Assemblée des communautés de France (AdCF) ont choisi d’envoyer un
questionnaire pour recueillir les positions de chacun sur l’évolution
de l’organisation territoriale. Le Front de gauche, par la voix de son
candidat Jean-Luc Mélenchon, s’est donc livré à l’exercice.
Relation État et collectivités
Pour Jean-Luc Mélenchon, la décentralisation doit être
refondée dans une VIe République. Premier principe de cette nouvelle
organisation : l’État devra payer « ce qu’il doit aux collectivités
territoriales pour les transferts non compensés ». Le candidat est par
ailleurs favorable à la mise en place « d’une concertation
institutionnalisée » afin de permettre aux élus locaux d’être associés à
l’élaboration des politiques nationales et européennes.
S’agissant de la répartition des compétences entre les
collectivités, la position est claire : chacune doit conserver la clause
générale de compétence. « C’est la condition du consensus politique sur
les projets d’intérêt général », a souligné le député européen. À côté
de cette garantie essentielle, la distribution des responsabilités
pourrait s’articuler de la façon suivante : « au bloc communal la
gestion de proximité, au département la pratique de la solidarité, à la
région la planification et les politiques territoriales ».
Finances locales
Du côté des finances locales, le candidat du Front de
gauche insiste : « l’autonomie financière des collectivités […] est la
condition impérative pour une réelle démocratie locale, c’est le moyen
de faire vivre le principe constitutionnel de libre administration ».
Pour garantir cette autonomie, plusieurs mesures sont avancées.
Premièrement, les transferts de compétences doivent être compensés à
l’euro près. Deuxièmement, un système de péréquation doit être mis en
place afin « de prendre en compte les inégalités territoriales aggravées
par la crise ». Le candidat ajoute que celui-ci « doit lier potentiel
fiscal, revenu moyen par habitant et densité de l’habitant social au
sens large ». L’autonomie fiscale doit participer à ce mouvement. Elle
passe par des capacités d’action pour les collectivités sur l’assiette
et la modulation des taux. Elle concernerait des impôts directs et
indirects sur les ménages et les entreprises. Dans ce cadre, le candidat
propose de changer l’assiette de calcul de la taxe d’habitation en
prenant en compte « le revenu des habitants et non les valeurs locatives
cadastrales ».
Plus largement, Jean-Luc Mélenchon milite pour une
réforme globale de la fiscalité locale avec l’instauration d’une « taxe
professionnelle modernisée » qui favoriserait « la création d’emplois et
l’investissement productif en s’appuyant sur le foncier et en taxant
lourdement les placements financiers ». Enfin, la création d’un pôle
public financier devrait permettre aux collectivités de poursuivre leurs
investissements sans être obligées de recourir aux marchés financiers.
Intercommunalité
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire