Au Parlement européen, l’UMP veut une règle d’or non renégociable

Sera-t-il possible de renégocier le pacte budgétaire européen Merkel-Sarkozy, aussi nommé Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), comme le souhaite François Hollande ? Pas sûr, car au Parlement européen, l’UMP veut graver dans le marbre la règle d’or d’équilibre budgétaire dans deux règlements européens. Explications.

Dans le programme pour la présidentielle de François Hollande, c’est écrit noir sur blanc : « Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011 en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de la Banque centrale européenne dans cette direction ».
Le candidat socialiste pourra-t-il passer à l’acte une fois élu président ?
Rien n’est moins sûr. Rappelons qu’après la signature, lors du sommet européen des 1er et 2 mars, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) de l’union économique et monétaire, le fameux pacte budgétaire européen de la chancelière Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy, chaque État signataire en difficulté conditionne son accès au Mécanisme européen de stabilité (MES) à l’application d’une règle d’or d’équilibre budgétaire.
Celui-ci impose un retour à un déficit structurel qui ne doit pas dépasser 0,5 % du PIB. On l’a déjà écrit sur ce blog, l’application de cette nouvelle règle plus drastique que les critères du Pacte de stabilité, et comme l’on indiqué nombre d’économistes, plongerait progressivement la zone euro dans une récession durable. « Les gouvernements seront donc amenés, de gré ou de force, à procéder à des coupes drastiques dans la fonction publique, à financiariser les régimes de retraite, à flexibiliser leur marché du travail et remettre en cause les droits sociaux et syndicaux pour mieux “modérer” es salaires », résume l’association Attac France dans un communiqué.
Une perspective peu réjouissante qui a poussé des pays à ne pas signer le TSCG pour des raisons diverses, ou à le signer mais en le dénonçant aussitôt comme en Espagne. Un autre, l’Irlande, a lancé cette idée saugrenue d’organiser un référendum. En France, la gauche est apparu divisé lors de la ratification des traités, le Front de gauche étant opposé au MES et au TSCG. Le PS s’est abstenu, certains députés et sénateurs socialistes étant contre la ratification. On le voit, le Pacte budgétaire risque d’être remis en question dans plusieurs pays.
C’est sans doute pour prévenir l’éventualité d’une mise en cause du TSCG que la droite au Parlement européen tente d’inscrire en catimini ses règles (orthodoxie budgétaire et sanctions quasi automatiques) dans la législation européenne.
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