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Ils sont plus de 60 000, exercent pour la plupart le métier
d’agriculteur, cotisent au régime agricole... mais ne bénéficient pas du
droit de vote aux élections professionnelles, ni de l’ensemble des
droits sociaux. La raison ? Trop petite surface, trop petit revenu. La
Confédération paysanne a lancé une campagne pour la reconnaissance des
droits de ces « cotisants solidaires ». Enquête sur ces paysans de
seconde zone, pas assez productifs pour voter.
Imaginez un règlement qui vous interdise de voter aux élections
professionnelles et prud’homales pour l’unique raison que votre salaire
est trop modeste... C’est pourtant bien ce qui se passe pour 61 417
petits agriculteurs, appelés « cotisants solidaires ». Soit 12% du monde
agricole. Ils dépendent du régime agricole, cotisent à la Mutualité
sociale agricole (MSA) – l’organisme de protection sociale obligatoire
des salariés et exploitants du secteur en France – mais ne disposent que
de droits très restreints.
Les chambres d’agriculture, dont les élections auront lieu en janvier
2013, les instances de la MSA ou les tribunaux paritaires, leur sont
fermés. Pas d’éligibilité, pas de droit de vote. Et ce, même dans le cas
où l’agriculture constitue leur activité principale. Cotiser à la MSA
ne leur ouvre aucun droit à l’assurance maladie, à la retraite ou aux
allocations familiales [1].
Les cotisants solidaires ne bénéficient pas non plus des aides à
l’installation, ni du droit à construire un logement en zone agricole.
Et l’accès au foncier ? « Si une parcelle est en vente et qu’un cotisant solidaire est intéressé, il n’est pas prioritaire », déplore Michel David, secrétaire national de la Confédération paysanne.
Trop petit pour voter
La raison de cette discrimination ? Une trop petite surface, et une trop petite production. « L’idée
au départ de cette cotisation était de faire contribuer aux caisses de
la MSA ceux qui avaient des terres et qui n’en faisaient rien », explique Michel David. Une manière notamment d’encourager les retraités à louer ou à vendre leur terre. «
Le problème aujourd’hui c’est qu’avec ce "faux statut", non seulement
les cotisants solidaires ne sont pas considérés comme des agriculteurs,
mais ils sont en plus privés de tous les droits, sociaux et politiques ».
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