Comme Bernard Arnault a déjà une maison en Belgique, qu’il
profite amplement de ce Paradis fiscal, pourquoi veut-il la
naturalisation ? Les recherches du Parti du travail de Belgique et du
quotidien Le Soir indiquent que le patron pourrait ainsi
esquiver l’impôt sur les successions en France. Soit plus de 13
milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat.
13,5 milliards d’euros, en comptant que Bernard Arnault ne
s’enrichira plus d’ici sa mort, c’est ce qui pourrait donc passer sous
le nez de l’Etat français. C’est les deux tiers de la hausse d’impôt que
devront supporter citoyens et entreprises françaises sur ces deux
prochaines années. La fortune personnelle du patron de LVMH étant
estimée à une trentaine de milliards d’euros et l’impôt sur la
succession à 45 %.
Pour avancer cette hypothèse, le PTB et le quotidien belge Le Soir
ont enquêté dans les montages financiers d’Arnault. Il a ainsi créé fin
2008 en Belgique une fondation appelée Protectinvest, dont l'un des
objectifs est de protéger les intérêts de ses héritiers. Pour rendre le
montage plus opaque, Bernard Arnault ne détient pas directement la
fondation, mais passe par Pilinvest, l'un de ses gros holdings
financiers basé à Bruxelles, dont il détient 99,99 %.
Cette fondation a deux utilités potentielles qui n’interviendront que
lors du décès du patron : éviter la dislocation de l’empire, et surtout
esquiver les impôts sur la succession en France.
Et selon le PTB, "il existe en Belgique deux systèmes de donations
aux héritiers directs particulièrement avantageux pour le patrimoine
mobilier. Ces systèmes permettent une imposition nulle ou quasi nulle".
Et si la résidence en Belgique pourrait éventuellement suffire à
esquiver l’impôt sur la succession, le service des études de la
formation de gauche rappelle que "la convention fiscale franco-belge de
1964 assure une protection particulière aux porteurs de la nationalité
belge (et donc de la double nationalité)."
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