TOUS À LA MANIFESTATION LE 30 SEPTEMBRE À PARIS CONTRE LA RATIFICATION DU PACTE BUDGÉTAIRE
(TSCG, Traité pour la stabilité, la Coordination, la Gouvernance de la zone euro)
Pour défendre nos services publics et nos acquis sociaux
APPEL POUR UN RÉFÉRENDUM
Depuis le début de l'année 2012, Résistance Sociale et la Convergence
de Défense et Développement des Services Publics mènent une campagne et
font signer une pétition contre la ratification du Pacte budgétaire.
Plusieurs milliers de militants associatifs, syndicaux, politiques l'ont
signée.
Aujourd'hui, le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, déclare : « un
grand pays, quand il donne sa parole, doit la respecter ». En
conséquence il appelle à la ratification par voie parlementaire et à
l’application du Pacte budgétaire, de sa « règle d’or ». Il n’a pas été «
recadré ».
C’est faux et antidémocratique
Non, la France n’a pas donné sa
parole. Ni le Parlement, ni le peuple par référendum n’ont ratifié ce
Traité. Nicolas Sarkozy avait déclaré que sa réélection vaudrait
approbation du Traité. Sa défaite est un refus, pas un plébiscite pour
le traité et sa politique d’austérité !
Si une nouvelle majorité ne
peut pas changer les choix de la précédente, alors il ne fallait pas se
faire élire pour le « changement ».
François Hollande, lui, a donné sa parole (proposition n° 11) : « …
Je renégocierai le traité européen issu de l’accord du 9 décembre 2011
en privilégiant la croissance et l’emploi, et en réorientant le rôle de
la Banque centrale européenne dans cette direction. »
Le traité « Merkozy » n’a pas été renégocié, ni modifié d’une virgule.
Le respect de la République, de la souveraineté populaire, passe par un débat national et un référendum.
La défaite de N. Sarkozy, le fait que F. Hollande jugeait nécessaire
de renégocier le traité devraient suffire à ne pas le ratifier ou à le
soumettre au référendum. Ce traité retirerait le pouvoir budgétaire au
Parlement qui deviendrait une coquille vide. C’est une remise en cause
majeure de la souveraineté populaire ; Seul le peuple peut la décider.
Pacte budgétaire et « pacte de croissance » n’ont rien à voir
La
confusion entre les deux est volontairement organisée : le Traité est
permanent. Les mesures budgétaires ponctuelles de 120 Md€ - qui ne sont
pas
un pacte- n’ont aucun rapport ; les 120 Md€, montant ridicule à
l’échelle européenne, ont été décidés bien avant l’élection de François
Hollande ;
la participation de la France au financement est
certaine, mais l’emploi ne sera pas forcément en France. D’ailleurs
comment parler de croissance quand faute de budget on parle de revenir
sur les investissements décidés (Canal Seine-Nord, SNCF…) ?
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