C'est ce qu'a estimé ce mardi le tribunal de grande instance
de Lyon. Celui-ci a interdit à la Caisse d'Epargne Rhône Alpes Sud
(CERA) de conserver son organisation du travail fondée sur le
"benchmark", ou mise en concurrence permanente de ses salariés, qui
compromet "gravement" leur santé.
La Caisse d'Epargne
Rhône-Alpes a fait appel de cette décision, la qualifiant dans une
déclaration à l'AFP de "particulièrement injuste et disproportionnée".
Contrairement au tribunal, elle ne trouve rien à redire à ce type de
fonctionnement conforme au "principe constitutionnel de liberté
d'entreprendre", et expliqué que "l'objectif d'un benchmark est
d'identifier les processus les plus efficaces et professionnels pour
aider l'organisation à atteindre ses objectifs". La direction affirme au
contraire "qu'il n'y a pas de lien de causalité entre le benchmark et
les risques psychosociaux".
"Stress permanent"
Le TGI de Lyon estime lui au contraire qu'avec ce système, "le seul
objectif qui existe est de faire mieux que les autres" et "tout est
remis en question chaque jour ce qui crée un stress permanent". Des
médecins du travail, des assistantes sociales et l'inspection du travail
avaient alerté la direction sur ces risques.
"Véritable terreur"
Fin 2007, la direction de la CERA avait mis en place ce système de
gestion des performances des salariés, consistant en une évaluation
permanente des uns par rapport aux autres au sein de chaque agence, et
aussi des agences entre elles. La part variable de la rémunération de
chaque salarié dépend directement des résultats du "benchmark"
puisqu'elle est fonction des résultats de son agence.
Le syndicat SUD du groupe Banque populaire-Caisse d'Epargne (BPCE),
dénonçant la "véritable terreur" que fait régner le "benchmark", avait
saisi la justice en mars 2011 et une audience a eu lieu le 30 mai
dernier.
D'autres recours à venir ailleurs?
La justice interdit aux Caisses d'Epargne de la région Rhône-Alpes
Sud de recourir à ce système, sans toutefois fixer d'astreinte, et
condamne la société à payer à SUD 10.000 euros de dommages et
intérêts. Dans un communiqué, le syndicat s'est félicité de cette
décision, qui s'impose aussi selon lui aux autres Caisses d'Epargne sur
le territoire, et au-delà peut inciter d'autres salariés à engager des
recours.
"Ce jugement ne concerne en aucune façon les autres Caisses
d'Epargne, qui sont totalement autonomes les unes par rapport aux autres
pour définir notamment leur système de management de la performance
commerciale", a contredit la caisse d'Epargne Rhône-Alpes.
L'Humanité, le 5 septembre 2012
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