Bien qu’elles soient minoritaires dans l’accueil collectif, les micro-crèches représentent actuellement l’essentiel des créations de places. L'IGAS ( Inspection Générale des Affaires Sociales) vient de publier un rapport fin mars sur ce mode d'accueil. Le rapport demande à revoir le fonctionnement de ses structures qui présente des risques pour la sécurité des jeunes enfants et leur financement.
Des conclusions qui confirment les alertes de la CGT
Les micro-crèches sont des structures dont la capacité maximale est de 12 places. Elles présentent des spécificités relatives à la fois aux normes d’accueil et à leurs modes de financement. Le secteur marchand a très largement investi dans ce type de structures car le cadre réglementaire qui lui est appliqué est moins contraignant que dans les autres structures, notamment en matière de qualification et de taux d’encadrement du personnel. Cela permet de baisser les coûts des structures mais fait peser un risque sur la qualité de prise en charge. Le rapport estime que l’application de normes minimales autorisées ne permet pas de garantir une qualité d’accueil suffisante.
Ces structures peuvent appliquer des modalités de financement différentes des autres établissements en optant pour un financement indirect via la Prestation d’Accueil des Jeunes Enfants (PAJE) versée directement à la famille. Ce dispositif est appliqué par 87% des micro-crèches car il leur permet d’appliquer des tarifs d’accueils libres. Les micro-crèche PAJE sont le mode d’accueil collectif le plus coûteux pour les familles avec un reste à charge très défavorable aux plus modestes.
Ces structures captent des financements supplémentaires par l’intermédiaire du CIFAM (crédit impôt famille) qui consiste à des réservations de berceaux par les entreprises qui bénéficient en contrepartie d’un crédit d’impôt. La mission IGAS préconise la suppression de ce dispositif qui avait déjà fait l’objet d’un rapport en 2021 attestant de son peu d’efficacité et de son utilisation à des fins d’optimisation fiscale, tout en réorientant les financements vers l’accueil collectif.
Parmi les neuf propositions, le rapport préconise d’appliquer aux micro-crèches PAJE :
- un taux d’encadrement et un taux de qualification des personnels correspondant aux autres établissements,
- un contrôle accru de la part des PMI,
- la suppression du crédit impôt famille,
- la diminution du taux de subvention en investissement qui peut atteindre 80% et l’arrêt du financement indirect par la PAJE pour passer à la prestation de service unique comme les autres accueils collectifs.
La CGT s’est toujours opposée au financement du secteur marchand en matière d’accueil petite enfance en alertant sur les dérives que cela allait générer.
Les multiples drames récents dans des crèches de différents réseaux, la baisse de la qualité d’accueil, le manque important de personnel, les différents scandales d’enrichissement personnel, le financement des actionnaires des grands groupe par de l’argent public sont les conséquences de la marchandisation qui a déstabilisé tout le secteur de la petite enfance.
La réponse du gouvernement à cette crise est d’intégrer les différents acteurs dont les micro-crèches PAJE dans le service public de la petite enfance, laissant la part belle au secteur marchand et très loin du service public que la CGT défend. La CGT sera attentive à la suite qu’il donnera aux conclusions de ce rapport.
Dans tous les cas, la CGT demande toujours la sortie du secteur marchand dans l’accueil de la petite enfance comme dans les EPHAD ou dans le secteur hospitalier. La voracité des actionnaires n’est pas compatible avec la qualité de service nécessaire dans ces secteurs d’activités.
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