Selon le Secours catholique, près de 40 % des ménages du premier quartile de revenus ne possèdent pas de véhicule, contre 20 % des ménages en moyenne. Parmi les facteurs qui expliquent cette disparité figurent le coût d’acquisition et les dépenses en carburant.
La situation est particulièrement difficile dans les campagnes : selon le baromètre des mobilités du quotidien de la Fondation Nicolas Hulot publié en 2020, le coût moyen des déplacements s’élevait en moyenne à 140 euros par mois en zone rurale contre 90 euros en ville.
Or, à ce stade, le texte soumis à notre examen ne garantit aucunement que les véhicules cédés aux autorités organisatrices des mobilités, situées principalement dans les grandes zones urbaines, profiteront aux habitants des territoires ruraux : il faudra donc concevoir un mécanisme de transfert.
Force est également de constater que les dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres sont très mal calibrés : le montant maximal de la prime à la conversion passe ainsi de 6 000 euros pour les 20 % de ménages les plus modestes, dont le revenu de référence par part est inférieur à 6 400 euros, à seulement 2 500 euros pour l’ensemble des ménages restants – soit l’immense majorité des ménages aux revenus modestes ou moyens.
La prime au rétrofit reste tout aussi insuffisante en raison du faible développement de cette filière de changement de motorisation.
Il y a donc urgence à déployer des dispositifs beaucoup plus ambitieux d’accompagnement social à la mobilité. Il faudrait au minimum mettre fin à la dégressivité des aides pour l’ensemble des ménages aux revenus modestes ou moyens, prévoir une surprime pour les habitants des territoires des communes peu ou très peu denses, où se passer de voiture est impossible, et mettre en place un dispositif de prêt à taux zéro pour l’ensemble des acquéreurs de véhicules propres, éligibles à la prime à la conversion. Le présent texte participe aussi à trouver des solutions.
Nous avons choisi de ne pas chercher à l’amender (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC), respectant ainsi le vœu de la rapporteure qui souhaite qu’il soit adopté dans les plus brefs délais. Les mois qui viennent nous fourniront d’autres occasions d’aborder ces sujets.
Convaincus qu’il faut soutenir le développement des garages solidaires et consolider leur modèle économique, nous voterons ce texte sans la moindre hésitation. Il démontre que l’utopie peut s’ancrer dans le quotidien – c’est L’Utopie et la vie !, comme dirait le militant Labbé. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)
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