« Ne plus avoir à choisir entre se soigner ou se nourrir. » Un pas important a été franchi jeudi soir à l’Assemblée nationale avec le vote d’une Proposition de loi visant à une prise en charge des soins liés au cancer du sein, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe de la Gauche républicaine et démocrate.
Porté par Fabien Roussel, avec Yannick Monnet, le texte répond à une immense attente, exprimée depuis longtemps par les malades, soutenues par les associations. Malgré le statut des affections longue durée, qui permet en théorie une prise en charge complète des traitements par l’Assurance maladie, de nombreuses dépenses sont en réalité assumées par les malades.
Ces « restes à charge », dont le niveau est variable, se chiffrent en centaines, voire en milliers d’euros. Une injustice flagrante à laquelle le texte voté jeudi soir, à une confortable majorité, a commencé à s’attaquer.
Ainsi, l’ensemble des participations forfaitaires, forfaits et franchises, souvent angoissantes pour les plus précaires, ne sont plus applicables, ce qui représente pour les patientes une économie de 100 euros par an. Autres avancées notables, la prise en charge intégrale des prothèses capillaires, quels que soient leur catégorie et le tarif, et le renouvellement des prothèses mammaires au bout de dix ans.
De manière plus large, l’ensemble des soins et des dispositifs prescrits, parmi lesquels les soins de support tels que l’activité physique adaptée, seront pris en charge intégralement, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. La liste sera définie par un décret, après consultation des associations de malades, d’aide aux victimes du cancer et des médecins.
Des progrès, donc, mais aussi une importante question encore en suspens, celle des dépassements d’honoraires pour des soins réalisés dans le privé, en l’absence d’offres accessibles dans le public. Les sommes peuvent être considérables, comme dans le cas d’une chirurgie de reconstruction après l’ablation d’un sein, facturée 5 000 euros, entièrement à la charge de la patiente. Supprimée par la commission des affaires sociales, la prise en charge intégrale des dépassements d’honoraires proposée dans le texte initial a laissé la place à une mission d’information, chargée de faire des propositions. « J’appelle notre assemblée à y travailler et à trouver ensemble les réponses adaptées lors de la prochaine loi de finances de la Sécurité sociale, a plaidé le rapporteur Fabien Roussel dans son intervention.
Le texte va désormais poursuivre son chemin au Sénat pour une adoption ardemment souhaitée par les 700 000 femmes concernées par le cancer du sein.
Fabien Roussel, député du Nord, secrétaire national du PCF,
Le 31 mai 2024.
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