Déplacement forcé d'exilés en Albanie : pourquoi des juges italiens demandent à la Cour européenne de justice d’intervenir ?

Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d’intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi 29 octobre, l’Agence France Presse.

Une nouvelle étape a été franchie pour tenter de garantir les droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Une bataille nécessaire, face au gouvernement d’extrême droite de Giorgia Meloni qui cherche à contourner l’opposition de la justice à son accord sur les exilés passé avec l’Albanie.

Ainsi, des juges du tribunal de Bologne ont demandé à la Cour européenne de justice, vendredi 25 octobre, de clarifier la situation face aux « divergences évidentes » et aux « conflits d’interprétation » dans le système juridique italien, selon un document lu mardi 29 octobre par l’Agence France Presse.

Il s’agit d’un conflit fondamental entre le gouvernement et les juges romains. Ces derniers ont refusé d’approuver la détention de 12 premiers exilés envoyés dans des centres en territoire albanais début octobre. Les demandeurs d’asile ont ensuite été rapatriés en Italie.

Le refus des juges d’approuver la détention

Pour refuser d’appliquer l’accord honteux du gouvernement italien avec l’Albanie, les magistrats romains se sont appuyés sur un arrêt de la Cour européenne de justice selon lequel les pays dits « sûrs » doivent l’être dans leur totalité, tandis que l’Italie a établi une liste de pays sûrs avec des exceptions, telles que la persécution de certaines catégories comme les personnes LGBT.

Pour pouvoir enfin appliquer l’accord qui remet purement et simplement en cause le droit d’asile, le gouvernement italien a rapidement modifié la loi, supprimant les directives précédentes.

À la suite de ces modifications, les juges ont demandé une clarification de l’interprétation de la législation. « Le système de protection internationale est, par nature, un système juridique de garantie pour les minorités exposées aux risques d’agents persécuteurs, qu’ils soient étatiques ou autres », ont-ils écrit.

« On pourrait dire, paradoxalement, que l’Allemagne nazie était un pays extrêmement sûr pour la
grande majorité de la population allemande : à l’exception des juifs, des homosexuels, des opposants politiques, des personnes d’origine rom et d’autres groupes minoritaires, plus de soixante millions d’Allemands jouissaient d’un niveau de sécurité enviable », ont-ils déclaré. Et de poursuivre : « La même chose pourrait être dite de l’Italie sous le régime fasciste ».