Pour un renouveau de la démocratie territoriale dans une République unie et solidaire Acte III de la décentralisation

Par le groupe CRC 
Nous, 200 élus de tout le territoire national, rassemblés à Paris le 19 février 2013 et signataires de ce texte, lançons un appel au débat et à la mobilisation la plus large dans le pays pour infléchir largement « l’Acte III de la décentralisation » qui vient en débat au Parlement. Ce projet important ne sort pas des ornières de la précédente réforme territoriale initiée par Nicolas Sarkozy en 2010 dont nous demandons toujours l’abrogation.
Oui, il faut une réforme des institutions ! Mais pour qui ? Les collectivités jouent un rôle essentiel pour développer les droits de tous à se former, à se loger, à se déplacer, à se soigner, à se cultiver. Elles contribuent à relever les défis économiques, industriels, ceux de la transition énergétique. Il faut une réforme qui permette de combattre les fractures territoriales béantes, les inégalités sociales, une réforme qui réponde aux besoins humains, sociaux, écologiques d’aujourd’hui, tant dans les grandes agglomérations que dans le secteur rural. Il faut une réforme qui permette aux citoyens d’être enfin au centre des enjeux et des décisions.
Depuis trois ans, nous nous sommes mobilisés dans la diversité de nos sensibilités politiques et nous avons largement mis en difficulté la réforme territoriale de décembre 2010. En est-on sortis ? Le « conseiller territorial » a été supprimé et la clause de compétence générale des collectivités territoriales rétablie en principe, mais sous condition… En revanche, les regroupements forcés en grandes intercommunalités se poursuivent sous la houlette des préfets. L’« acte III de décentralisation » ne rompt pas avec cette logique. Aux cotés de mesures d’intégration spécifiques pour Paris, Lyon et Marseille, il crée d’autres métropoles dans des territoires si nombreux que cela impacte près de 40% de la population …
Il concentre sur ces métropoles un nombre très important de compétences, remettant ainsi en cause le rôle de chaque niveau de collectivités territoriales. Il attribue aux Régions énormément de pouvoirs qui rentrent par ailleurs en concurrence avec les métropoles. Il vide les Communes, les Départements de leur capacité d’initiative, en mettant en place des schémas contraignants hors desquels les cofinancements seront impossibles. Faute d’une réflexion sur un aménagement du territoire équilibré, le projet de loi porte dans ses fondements l’éclatement de l’égalité républicaine : Il vaudra mieux vivre dans des territoires riches et pleins d’avenir que dans des régions définies comme pauvres et archaïques !…
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