Associations, syndicats, partis politiques et citoyen-ne-s, nous
lançons un appel afin que l'accord national interprofessionnel (ANI)
signé le 11 janvier 2013 par le patronat et trois syndicats ne soit pas
transcrit dans la loi. Cet accord illégitime constitue, en effet, un
recul social majeur, qui ne fera qu'aggraver la précarité du
travail. Nous appelons chacun-e à s'en emparer et à s'engager pour qu'il
n'acquière pas force de loi.
L'appel a été rendu public ce matin lors d'une conférence tenue
symboliquement devant l'hôtel de Crillon, à Paris. Le Tribunal de grande
instance de Paris a, en effet, annulé le 15 janvier dernier le plan
social établi par la direction du palace, propriété d'un
multimilliardaire, et lui a fait interdiction de le mettre en œuvre.
Cette décision ne serait certainement pas intervenue si l'ANI avait été
transcrit dans la loi. Ce jugement a, en outre, permis la conclusion
d'un accord d'entreprise exemplaire, à mille lieues des accords dits
« de maintien dans l'emploi » prévus par l'ANI, qui garantit le maintien
des emplois et des salaires pendant les deux ans de fermeture de
l'hôtel pour travaux.
Le collectif unitaire à l'origine de l'appel organisera un meeting le 28 février 2013, à La Belleviloise, à Paris, avant la journée d'action du 5 mars 2013 décidée par les syndicats CGT, FO, FSU et Solidaires.
L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier
signé par le patronat et certaines organisations syndicales représente
un recul social majeur. Les soi-disant « nouveaux droits pour les
salariés » sont en réalité de portée limitée et comportent nombre de
dérogations et de dispositions qui en permettent le contournement. Par
contre, les mesures en faveur du patronat portent des coups sévères au
droit du travail. Cet accord s’inscrit dans le droit fil des
préconisations, appliquées partout en Europe, de la Troïka (Commission
européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) :
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