Évasion fiscale. Attac 1 - Apple 0

La justice a débouté vendredi à Paris le groupe américain Apple, qui lui demandait d'interdire à Attac de pénétrer dans ses magasins français pour des actions militantes, ce que l'association altermondialiste dénonçait comme une "procédure bâillon".

Le groupe américain avait déposé l'assignation fin décembre, trois semaines après l'occupation de son magasin proche de l'Opéra de Paris par une centaine de militants d'Attac, qui venaient y dénoncer "l'évasion fiscale massive pratiquée par la marque à la pomme". "Deux jours plus tôt, nous avions été reçus par la direction d'Apple France, mais cela a été un dialogue de sourds, tout ce qui les intéressait était de savoir si nous comptions poursuivre nos actions", a déclaré le porte-parole d'Attac, Raphaël Pradeau.

Afin de justifier son assignation, la marque à la pomme avait souligné le "risque imminent pour Apple, ses employés et ses clients" que feraient courir les actions de l'association.

Le "dommage imminent" invoqué par Apple pour justifier cette demande n'est "pas caractérisé", a expliqué le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. "Attac menace de réitérer des actions qui ont déjà causé un préjudice à Apple et qui aboutiront à vandaliser les magasins exploités par Apple, à mettre en péril la sécurité de ses employés et de ses clients et à causer un préjudice commercial à Apple", affirmait alors le géant technologique dans sa demande au TGI.

"La simple pénétration de militants dans l'enceinte du magasin (...) ne suffit pas à caractériser un dommage imminent", a au contraire estimé le juge vendredi.

"Le tribunal reconnaît la légitimité de nos actions et va jusqu'à dire que nous sommes d'intérêt général et que nous sommes en droit de mener ces actions, même s'il ne se prononce bien entendu pas sur le sujet de fond", s'est félicité Raphaël Pradeau pour l'ONG.

Attac avait notamment conduit plusieurs actions le 3 novembre, date de la sortie du dernier smartphone Apple, l'iPhone X, aux magasins de Paris-Opéra et d'Aix-en-Provence, dans le cadre de sa campagne #ApplePayeTesImpôts. Plusieurs militants d'Attac avaient également envahi le magasin de Paris-Opéra le 2 décembre, dans le cadre de cette campagne.

Revenant en particulier sur l'occupation du 2 décembre, le tribunal estime que "la pénétration a eu lieu sans violence" et que l'évacuation du magasin s'est déroulée "spontanément, sans intervention des forces de l'ordre". "Aucune dégradation n'est invoquée par Apple, qui parle des "actes de vandalisme" ou des actions ayant mis en péril la sécurité des employés et des clients dans les extraits de journaux cités, sans préciser ces dommages dans son assignation, et sans en justifier par la production de pièces probantes", ajoute le tribunal.

L'association altermondialiste, qui a déjà mené une série d'actions contre Apple pour "dénoncer l'évasion fiscale" pratiquée selon elle par le groupe, ne compte pas en rester là. "Même condamnés, nous aurions poursuivi nos actions contre l'évasion fiscale d'Apple, nous les aurions simplement adaptées. Apple s'inquiétait d'une montée en puissance, cette décision nous donne justement envie de poursuivre," a assuré M. Pradeau.