Le gouvernement dérégule en se passant du débat démocratique. Il prend goût aux coups de force.
Dégoupillée
par le rapport Spinetta, la grenade de l’exécutif a été lancée hier
contre la SNCF. Flanqué d’Élisabeth Borne, ministre des Transports, le
premier ministre a détaillé le contenu et la méthode retenus par le
gouvernement pour réformer – à nouveau – l’entreprise publique. Et c’est
une nouvelle fois la méthode des ordonnances qui est mise sur la table,
au mépris du débat parlementaire et des alertes lancées par les
syndicats de cheminots, qui pressentaient le passage en force. Le
gouvernement veut aller vite et finaliser sa réforme « avant l’été », a
annoncé Édouard Philippe. Mi-mars, le gouvernement mettra sur la table
du Conseil des ministres un projet de loi d’habilitation. Mais en
engageant en parallèle une série de « concertations » avec les acteurs du secteur, l’exécutif laisse la porte ouverte à une modification du périmètre des ordonnances. Des « disposi tions législatives » pourront ainsi directement être votées si de la concertation émerge le consensus. Dans le cas contraire, « si les sujets s’enlisent » dans l’« obstruction » ou les « rapports de forces verrouillés » sur une base « idéologique », le gouvernement « prendra ses responsabilités à travers les ordonnances », a
lancé Édouard Philippe. Une menace à peine voilée en direction des
syndicats, qui se voient renvoyer sans vergogne la responsabilité du
coup de force gouvernemental. Lire la suite
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