Affaire des assistants parlementaires du Modem : François Bayrou relaxé

Mis en cause pour avoir été « à la tête d’un système frauduleux », François Bayrou, président du Modem, a été relaxé ce lundi 5 février, dans l’affaire des assistants parlementaires d’eurodéputés de l’UDF et du MoDem. Le parquet avait requis trente mois de prison avec sursis, 70 000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis pour détournement de fonds publics européens. Plusieurs cadres également mis en cause ont en revanche écopé de peines de prison et d’amendes avec sursis.

Sur fond de rumeurs quant à son éventuelle entrée dans le gouvernement Attal, l’heure du verdict a sonné pour François Bayrou et pour dix cadres et élus centristes. La 11e chambre correctionnelle l’a relaxé ce lundi 5 février, dans l’affaire des assistants parlementaires européens de l’UDF et du Modem, qui avait contraint, après l’ouverture d’une enquête, le président du Modem, proche d’Emmanuel Macron, à démissionner un mois après avoir été nommé ministre de la Justice, en 2017, au début du premier quinquennat, quand prévalait encore l’éphémère principe selon lequel un ministre mis en examen doit quitter son poste.

Des cadres du Modem condamnés

Parmi les autres cadres mis en cause, Janelly Fourtou, ancienne eurodéputée, a été en revanche condamnée à un an de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis, une peine supérieure aux réquisitions du parquet, qui demandait huit mois avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Bernard Lehideux, autre ancien eurodéputé et trésorier du groupe centriste au parlement européen, est lui condamné à dix-huit mois de prison avec sursis, 50 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Anne Laperrouze, autre ancienne eurodéputée centriste, est également condamnée à douze mois d’emprisonnement avec sursis, 15 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis. Une peine similaire pour Jean-Luc Bennhamias, qui devra s’acquitter de 30 000 euros d’amende.

Alexandre Nardella, directeur financier du MoDem, est condamné pour complicité de détournement de fonds, à dix-huit mois avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité avec sursis.

Michel Mercier, ancien ministre de la justice et trésorier du parti de François Bayrou est condamné pour détournement de fonds publics à dix-huit mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans inéligibilité avec sursis. De son côté, Jean-Jacques Jegou, trésorier du MoDem, est condamné à douze mois avec sursis, 10 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis.

Le « décideur principal »

François Bayrou pour qui ce verdict s’annonçait crucial est donc sorti indemne de cette décision judiciaire. « Il est rompu à la vie politique et à ses mécanismes et alors qu’il porte haut les valeurs de probité et d’exemplarité (…) il sait parfaitement à quel point les détournements qu’il orchestre portent atteinte aux valeurs qu’il promeut », avait fustigé la procureure, lors du procès. À l’issue d’un réquisitoire de près de sept heures, les deux procureures avaient affirmé que François Bayrou avait été le « décideur principal » d’un « système » de détournements de fonds européens au bénéfice des structures centristes entre 2005 et 2017. Le parquet avait ainsi requis trente mois de prison avec sursis, assortis de 70 000 euros d’amende et de trois ans d’inéligibilité avec sursis.

L’affaire dite « des assistants parlementaires » pour laquelle François Bayrou et dix anciens cadres et élus centristes ont comparu devant la Justice le 16 octobre 2023, avait éclaté en 2017. Dans ce dossier, les prévenus étaient soupçonnés d’avoir utilisé, entre 2005 et 2017, des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui auraient travaillé en réalité pour l’UDF, puis le MoDem. Pour un total d’environ 350 000 euros.

« Une responsabilité pénale claire »

Ce « mode opératoire illicite » visait selon l’accusation à détourner un tiers des enveloppes des députés européens pour financer des contrats d’assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les partis. Les faits « imposent une réponse pénale claire » car « de tels détournements ont à la fois symboliquement et très concrètement une incidence forte sur la transparence de la vie publique et l’équilibre du financement des partis », avait lancé la magistrate. Elle avait néanmoins souligné qu’ils avaient donné lieu à un « enrichissement partisan » et non à un « enrichissement personnel » et rappelé que les juges d’instruction avaient retenu in fine 11 emplois litigieux pour un préjudice total d’environ 300 000 euros.

À l’encontre de dix autres cadres et élus centristes, l’accusation avait réclamé des peines allant de 8 à 20 mois de prison avec sursis et de 10 000 à 30 000 euros d’amende, avec des peines d’inéligibilité, là aussi, avec sursis. Des amendes de 300 000 euros dont 100 000 fermes, et 500 000 euros dont 200 000 fermes, ont été demandées respectivement pour l’UDF et le Modem.

À la barre, François Bayrou avait dénoncé une « intoxication » judiciaire, réfutant longuement l’existence d’un quelconque « système » au bénéfice de son parti. Il avait déjà tenté de se dédouaner, en octobre 2023, dans la République des Pyrénées : « La plupart des accusations ont été levées. Et je tiens à le répéter : je n’ai jamais, pas une seule fois, et nous n’avons jamais comme responsables, comme parti, participé au moindre détournement », a déclaré celui qui est désormais commissaire au Plan.