Protection de l’enfance : les départements alertent sur leurs difficultés à protéger les enfants placés

Deux ans après sa promulgation, le texte visant à mieux accompagner les mineurs placés peine à être rendu effectif par les départements, d’après une enquête menée par le collectif Cause Majeur ! En cause : le manque de moyens humains et financiers accordés à l’Aide sociale à l’enfance.

Le 7 février 2022, la France adoptait une nouvelle loi sur la protection de l’enfance, dite « loi Taquet », en référence à l’ancien secrétaire d’État chargé de l’Enfance, Adrien Taquet, qui en a été le porte-parole. Le texte avait pour ambition d’améliorer les conditions de repérage, d’accueil et d’accompagnement des enfants placés.

Le collectif Cause Majeur !, qui rassemble plus d’une trentaine d’associations nationales dédiées à la protection de l’enfance, a mené une enquête de terrain afin de mesurer l’effectivité réelle du texte de loi en interrogeant 73 professionnels, issus de 35 départements, responsables de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Publiée ce mercredi 7 février 2024, l’enquête dresse un « bilan en demi-teinte », deux ans jour pour jour après l’adoption de la loi.

Des obligations peu ou pas respectées

Le texte de loi prévoyait initialement des « dispositions concernant l’accompagnement des jeunes majeurs » notamment un « entretien obligatoire six mois après la sortie » de l’ASE, ainsi qu’une « aide au logement pour les mineurs et les jeunes majeurs ». Ces diverses obligations ne sont peu ou pas respectées par les départements interrogés. Ils sont seulement 11 % à réaliser un entretien six mois après la fin de la prise en charge. 44 % estiment que les jeunes sortant du dispositif ne sont pas davantage priorisés dans l’accès au logement social.

Cause Majeur ! rappelle pourtant que « l’absence de toit est un frein majeur à toutes les autres formes d’inclusion (professionnelle, sociale, affective) ». Dans le cas des anciens mineurs non accompagnés (MNA), l’enquête pointe même un « double système de protection de l’enfance ». Selon 43 % des répondants, ces derniers « ne bénéficient pas de la même qualité d’accompagnement que les autres jeunes dans leur département ».

Des mineurs non accompagnés toujours placés dans des hôtels

En 2021, les MNA représentaient 21 % des enfants placés à l’ASE. Nombre d’entre eux atterrissent dans des hôtels. La loi Taquet interdit ce type de placement. Une disposition dérogatoire autorise, cependant, la prise en charge par un hôtel social pendant une durée maximum de deux mois normalement.

Ambitieux sur le papier, le texte peine à entrer en vigueur. Dans un communiqué de presse publié le 5 février 2024, l’Association des départements de France tire la sonnette d’alarme. « La loi Taquet est une loi d’intention. Mais elle est, dans les conditions actuelles de saturation des structures de l’ASE et de chute des recettes des départements, irréaliste et inapplicable », déplore François Sauvadet, le président de Départements de France, qui pointe le manque de moyens humains et financiers dont souffre l’ASE depuis des décennies.