Le Conseil constitutionnel a en grande partie censuré le projet de loi immigration du gouvernement, supprimant de nombreuses mesures poussées par la droite. Au total, 35 articles sont jugés « sans lien suffisant » avec le texte.Un mois après l’adoption de la loi immigration au Parlement, la décision des sages sur la conformité du texte était attendue impatiemment. Verdict ? Le Conseil constitutionnel censure plus d’un tiers du texte, en rejetant 35 articles sur 86, car considérés comme des cavaliers législatifs.
Le durcissement de d’accès des étrangers aux prestations sociales (qui constituait l’instauration d’une préférence nationale), la restriction du regroupement familial, du droit du sol, ou l’instauration d’une « caution retour » pour les étudiants étrangers ont toutes été censurées.
Trois autres articles sont censurés partiellement ou totalement sur le fond, dont l’instauration de quotas migratoires fixés par le Parlement. Ce texte, défendu par la majorité, avait été largement aggravé par la droite et adopté le 19 janvier avec les voix du Rassemblement national (RN).
La gauche salue la décision des sages
À gauche, le communiste Ian Brossat a salué une « baffe monumentale pour le gouvernement » : « La démonstration de leur incompétence, de leur lâcheté, et de leur rupture avec les valeurs de notre République. Quand on joue avec le feu, on se brûle ».
Dans une publication sur X, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, estime-lui que le Conseil constitutionnel « valide l’intégralité du texte du Gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers ! ».
L’essentiel des articles censurés étant ceux portés par la droite, que l’exécutif avait accepté d’ajouter au projet de loi en pariant sur une censure des sages. « Le Gouvernement prend acte, comme j’ai pu l’indiquer lors des débats, de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non-respect de la procédure parlementaire ». Le pari cynique d’Emmanuel Macron a donc fonctionné. Mais il a offert au passage une victoire idéologique au RN, faisant voter par le Parlement une partie de son programme.
À droite, Éric Ciotti, président de LR (Les Républicains), en a profité pour demander une réforme constitutionnelle selon lui « plus que jamais indispensable ». Tout comme le RN, par la voix de son président, Jordan Bardella, qui déplore un « coup de force des juges avec le soutien du président de la République ».
Faisant référence à la saisie du Conseil constitutionnel par Emmanuel Macron lui-même, avec la présidente de l’Assemblée nationale et plus de 120 députés et sénateurs. Si les pires mesures ont été écartées, un texte rétrograde a tout de même été adopté. Et la procédure législative malmenée par l’exécutif.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire