La loi immigration priverait 100 000 personnes de toute protection sociale

Le collectif Nos services publics dévoile, ce vendredi, une étude sur les conséquences concrètes de la forme de « préférence nationale » qu’instaurerait la loi immigration : 30 000 enfants subiraient la diminution des ressources disponibles pour leur logement, leur alimentation, leur santé et leur éducation. La preuve avec des exemples concrets des conséquences de l’article 19.

Beaucoup de mots et de maux déversés sur le dos des immigrés ont servi de justification à la loi « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Faute d’étude d’impact, les thèses d’extrême droite ont pu nourrir ce texte qui, en plus de fermer un peu plus les portes de notre terre d’accueil, instaure une forme de préférence nationale sur des mesures clés de notre protection sociale.

Pour pallier ce manque de données étayées, le collectif Nos services publics a réalisé un travail minutieux, dévoilé ici, détaillant les conséquences de l’article 19 conditionnant l’accès aux prestations sociales à une durée de présence sur le territoire allant jusqu’à cinq années.

Obligée de cotiser aux régimes dont elles seraient privées d’accès

Le champ des suppressions est vaste : allocations familiales ; prestations familiales (prime de naissance ou d’adoption, allocation de base jusqu’aux 3 ans de l‘enfant, compléments d’activité ou de libre choix du mode de garde) ; complément familial ; allocations de rentrée scolaire, de soutien familial, journalière, personnalisée d’autonomie ; mais aussi aides au logement. « Si la loi venait à s’appliquer, des personnes placées dans une situation strictement égale subiraient un traitement différent en raison de leur lieu de naissance ou de la nationalité de leurs parents », souligne le collectif.

Au moins 100 000 personnes perdraient tous leurs droits, tout en continuant, comble de cynisme, de cotiser aux régimes dont elles seraient privées d’accès. Parmi elles, 30 000 enfants, qui subiraient la diminution des ressources disponibles pour leur logement, leur alimentation, leur santé et leur éducation.

55 000 personnes pourraient basculer dans la très grande pauvreté

En élargissant la focale aux familles monoparentales et aux couples dont l’un des conjoints n’est pas français, et en se penchant sur le nombre de personnes touchées par la suppression d’une ou plusieurs allocations ou prestations, les statistiques flambent. « Jusqu’à 700 000 personnes pourraient être privées de certaines prestations sociales (hypothèse maximale), indique l’étude, avec en leur sein 210 000 enfants touchés par une baisse de niveau de vie, dont 19 000 basculeraient dans la pauvreté et 55 000 de la pauvreté à la très grande pauvreté. »

Les statistiques ne suffisant pas à rendre compte des situations dramatiques que devraient affronter celles et ceux touchés en cas de promulgation de cette loi, les spécialistes de Nos services publics présentent quatre cas types de personnes fictives, dont la nationalité française est la seule variable. À défaut d’étude d’impact, le Conseil constitutionnel serait bien avisé de les regarder de près, avant de statuer sur la loi, jeudi 25 janvier.