Les 35 heures ? Il faut poser la question à Mme Parisot

Par Jean Marie Harribey
On pourrait s’étonner du retour en force de la proposition de « déverrouiller » les 35 heures, aussi bien dans la bouche d’un Manuel Valls, prétendument socialiste, que d’un Jean-françois Copé et d’un Hervé Novelli, authentiquement umpistes, car beaucoup se félicitaient il y a peu encore de les avoir déjà « détricotées », ou bien que le « problème est résolu dans les PME » comme le disait récemment Jean-François Roubaud, président de la CGPME. Comment peut-on supprimer quelque chose qui n’existe déjà pratiquement plus ? Il faut donc voir quelle est la portée véritable de regain du « travailler plus pour gagner… ».

On se souvient que, dès la seconde « loi Aubry », le ver avait été introduit dans le fruit, puisque le Medef avait obtenu la suppression de la clause faisant obligation aux entreprises de créer 6 % d’embauches pour pouvoir bénéficier des allègements de cotisations sociales attribués en compensation de la RTT pour les entreprises. Dès lors, l’effet de création d’emplois permise par la RTT était considérablement amoindri puisque les gains de productivité absorbaient le passage aux 35 heures.

Mais l’arrivée au pouvoir en 2002 du gouvernement Raffarin, suite à la seconde élection de Chirac à la présidence de la République, allait aggraver les choses de plusieurs manières.
-       En suspendant l’application de la loi des 35 heures aux entreprises de moins de 20 salariés qui avaient bénéficié sous le gouvernement Jospin d’un délai supplémentaire. Cela a empêché environ 8 millions de salariés de passer aux 35 heures. Légalement, ils pourraient toujours y prétendre puisque les lois n’ont pas été abrogées, mais elles sont encore suspendues.
-       En augmentant progressivement le contingent d’heures supplémentaires annuelles autorisées : de 130 heures à 180, puis à 220. En autorisant, depuis la loi du 31 mars 2005, les entreprises à aller encore au-delà de cette limite si elles obtiennent l’accord du salarié.
-       En défiscalisant et en supprimant de toute cotisation les heures supplémentaires, augmentant ainsi le recours à elles.
-       En permettant, par la loi de 2008 sur le « dialogue social », de déroger à la durée hebdomadaire légale du travail.
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