Gaz de schiste : le département de l’Hérault refuse toute recherche de gisement

Article proposé par ADECR 34

Le groupe communiste du Conseil général de l’Hérault a voté cette motion et demande un débat public sur la question.

Motion relative à l’exploitation des gaz de schiste

Le Conseil général de l’Hérault,

CONSIDERANT :
 les projets d’exploitation des gaz de schiste en France et plus particulièrement dans le sud du pays, où 3 permis exclusifs de recherche (Montélimar, Villeneuve de Berg et Nant) ont été accordés par le précédent ministre d’état chargé de l’énergie ;
 le permis de Montélimar, qui autorise le groupe « Total E&P France et Devon Energie Montélimar SAS » à entreprendre pour une durée de 5 ans des recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux sur un périmètre de 4 327 km2, allant du sud de Valence à Montpellier au Causse du Larzac ;
 les vives polémiques suscitées par la publication au journal officiel de cet arrêté ministériel, en raison des graves nuisances environnementales provoquées par ce type de recherches : accessibilité, construction d’usines, protection des paysages et des ressources ...

CONSTATE :
 que ces autorisations ont été attribuées avec la plus grande discrétion puisque les populations et les élus des territoires concernés en ont pris connaissance par hasard, sans que rien de précis ne leur fut communiqué quant à l’intérêt économique de ces opérations, aux risques qu’elles peuvent faire courir à l’environnement ou à la dépendance de Total, face à son partenaire texan, seul capable, semble t-il, de maîtriser les techniques d’exploitation du gaz de schiste ;
 que plusieurs états américains, dont celui de New York ont décrété un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste pour protéger les réserves d’eau potable et l’environnement ;

AFFIRME :
 que si l’exploitation devait commencer dans les frontières définies par les permis français, plusieurs articles du Grenelle de l’environnement ne seraient pas respectés ;
 que pour ce qui est des quantités d’eau à mobiliser, le choix de la région frappée de sècheresse endémique depuis plusieurs années est loin de satisfaire au principe de préservation des ressources en eau énoncé à l’article 27 du Grenelle ;
 que de nombreux problèmes de protection des captages d’eau, du fait des aquifères karstiques qui peuvent réagir de façon très violentes aux polluants, ont été identifiés dans cette même région.
 que ces permis sont totalement incompatibles avec les projets existants ou en cours de classement de grands sites ou d’inscription au titre du patrimoine mondial de l’UNESCO Causses et Cévennes et avec les schémas de développement du tourisme, Natura 2000 …
 sa volonté en faveur d’une véritable politique des énergies renouvelables

DEMANDE AU GOUVERNEMENT :
 de bien vouloir lui faire connaître l’état d’avancement des recherches en France, leur coût précis, la manière dont il compte y associer les élus et les représentants associatifs et d’indiquer l’ensemble des mesures de sécurité prévues pour garantir la protection de l’environnement pour ce type d’exploitation particulièrement risquée ;
 l’ouverture d’un débat public,
 de prononcer un moratoire sur ces recherches.