5 recettes socialistes pour réorienter l’Europe

Lors de la campagne présidentielle, le candidat François Hollande n’avait pas de mots assez dur pour évoquer le Traité sur la Stabilité et la Gouvernance de la zone euro (TSCG) ou Pacte budgétaire, qu’il qualifiait lui-même de traité « ajoutant l’austérité à l’austérité ». Quelques mois plus tard, il ratifie le TSCG inchangé en expliquant que « l’Europe a été réorientée » grâce à un ensemble de mesures pour la croissance qui forment un Pacte pour la croissance. Qu’en est-il vraiment ?

Le 6 mai 2012, le soir de sa victoire, Hollande annonçait que son élection représentait pour l’Europe l’espoir « qu’enfin l’austérité pouvait ne plus être une fatalité ». Il appelait à la renégociation du Pacte budgétaire.
A peine deux mois plus tard, à l’issue du Sommet européen des 28 et 29 juin, il annonce la ratification expresse du Pacte budgétaire négocié par Nicolas Sarkozy en contrepartie d’un Pacte pour la croissance et pour l’emploi qu’il aurait obtenu de haute lutte – jugeant ainsi que l’Europe avait été réorientée.
Qu’en est-il vraiment ? Pour en savoir plus, nous avons parcouru le document préparatoire du prochain Sommet européen des 18 et 19 octobre (disponible ici). Celui-ci détaille les mesures qui constituent le fameux Pacte pour la croissance. Alors, quelles recettes pour réorienter l’Europe ? Jugeons sur pièce…
Recette n°1 : libéraliser l’économie
Les premières mesures visent l’approfondissement du marché unique et la libéralisation de nouveaux marchés. Des mesures tout particulièrement appelées des vœux des gouvernements italiens et britanniques, qui insistent depuis depuis décembre 2011 pour qu’elles soient mises sur la table au même titre que les mesures de rigueur budgétaire. Le candidat Hollande n’avait alors pas manqué de l’interpréter comme un soutien à ses velléités de « réorientation » de l’Europe...
Voici le détail de ces mesures :
– L’approfondissement du marché unique, avec entre autres la mise en œuvre des directives sur la passation de marchés publics, sur les services, sur les normes comptables (dans le cadre de l’acte unique) ;
– La libéralisation du marché du transport ferroviaire et de la fourniture d’énergie (dans le cadre du second acte unique) ;
– La mise en place du marché unique des services et contenus en ligne. (en France, la mission Olivennes, qui a débouché sur la loi Hadopi, s’inscrit notamment dans ce contexte) ;
– La finalisation du marché unique du savoir, de la recherche et de l’innovation. (en France, la loi LRU, qui prévoit d’aligner le fonctionnement des universités sur le modèle entrepreneurial, s’inscrit notamment dans ce contexte).
Le principe ? L’extension du domaine du marché devrait ouvrir de nouvelles opportunités d’investissement et de business, créer de l’activité et de la croissance. Cela vaut bien de rogner un peu sur les services publics, la neutralité du net ou encore remettre en cause les missions spécifiques de l’université et de la recherche, non ?
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