La
Commission européenne cherche à minimiser le contenu très controversé de
directives sur la passation de marchés publics et sur les contrats de
concession. Ces deux directives, présentées en décembre 2011, ont pour
ambition de réglementer la privatisation de services de sécurité sociale
obligatoire. La Commission ne fait que récidiver après le coup, raté,
de la libéralisation des services de santé dans la directive Bolkestein.
« Erroné et infondé », indique un droit de réponse à un article de Mediapart, publié le 10 octobre, et intitulé : « Bruxelles veut ouvrir la Sécurité sociale au privé ».
Il émane de Stefaan De Rynck, porte-parole de Michel Barnier,
commissaire européen chargé du marché intérieur et des services. Ce sont
des « fantasmes », dit-on aussi à Bruxelles. Certains « s’inquiètent pour rien, il faut lire les textes » ,
dédramatise Pierre Bauby, spécialiste des services publics en Europe et
professeur à Sciences Po, peut-on lire dans un article d’Euractiv.fr. Même les assureurs privés se veulent... rassurant. N’en jetez plus !Car, justement, lisons les textes, pour rappeler que les services de la Commission n’en sont pas à leur première tentative de privatisation des services de santé et de sécurité sociale obligatoire. Cette controverse a en effet le mérite de montrer que les « textes » des traités invoqués pour jurer que la sécurité sociale est intouchable peuvent être contournés, à tout moment.
Pris la main dans le pot de confiture, les chantres du marché cherchent à minimiser la portée de deux propositions de la Commission qui concernent la révision des directives sur la « passation des marchés publics » et les « contrats de concession ».
Directive contrats de concession
Directive passation des marchés publics
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