Partisan d’une révolution citoyenne et républicaine qui garantisse les libertés
et réalise l’égalité réelle pour toutes et tous, le Front de gauche apporte
tout son soutien à la campagne du collectif « Stop le contrôle au faciès »
en faveur de l’adoption d’un récépissé de contrôle d’identité.
Les habitants des quartiers populaires, en particulier les jeunes, subissent un
véritable harcèlement policier en étant contrôlés parfois plusieurs fois par
jour. Trop souvent, la police considère comme suspects d’office ceux qui ne
sont pas blancs, ceux qui semblent venir d’un quartier populaire.
La multiplication des contrôles
d’identité au faciès est une atteinte à la liberté, à l’égalité et à la
fraternité.
Il faut mettre un terme à ces
pratiques inadmissibles. La politique du chiffre, la stigmatisation des
quartiers populaires, la xénophobie d'État qui ont marqué le quinquennat
Sarkozy doivent cesser. L’instauration du récépissé a démontré son efficacité
dans les pays où il a été développé. Ainsi, en Espagne, il a permis de réduire
de 70 % le nombre de ces contrôles.
Nous considérons que tou-te-s les citoyen-ne-s, quels que soient leur origine,
leur niveau social et leur lieu de résidence, doivent pouvoir bénéficier du
droit à la sûreté garanti par l’article 2 de la Déclaration des Droits de
l’Homme, c’est-à-dire le droit de ne pas subir de violences policières ni d’atteintes
illégitimes et disproportionnées à leurs libertés, de la part des
institutions ; droit dont l’institution judiciaire indépendante doit être
la garante, notamment en ayant les pouvoirs de direction et de contrôle de
l’action de la police. C’est aussi pourquoi nous proposons que cette dernière
conduise son action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des
personnes, par le biais d’une formation obligatoire de ses agents en ce sens,
et par la mise en place d’un corps d’inspection interne indépendant.
Comme le proposent de nombreuses associations de défense des Droits de l’Homme,
l’instauration d’un récépissé de contrôle d’identité, daté et signé,
mentionnant les motifs précis des contrôles effectués par les forces de police
serait un outil utile pour objectiver le motif d’un contrôle, offrir un recours
officiel en cas de doute ou de litige, et qui contribuerait à la baisse des
tensions entre policiers et habitants des quartiers populaires (cf. notamment
le dernier appel en date de huit organisations de défense des Droits de l’Homme
à l’attention de François Hollande « Propositions pour la mise en œuvre de
l’engagement n° 30 »).
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