La proposition de loi Brottes sur l’énergie est mauvaise dans son ensemble !

Elle est le résultat d’une élaboration précipitée, sans consultation des associations, des usagers, des organisations syndicales, des partis politiques, des entreprises, etc…. La procédure d’urgence est déclarée alors que la plupart des dispositions ne s’appliqueront que dans trois ans ! De plus, cette loi porte en elle des orientations structurantes de politique énergétique à l’aube du débat public qui va débuter prochainement. De qui se moque-t-on ?
Si le PCF partage la disposition introduite dans la loi sur l’élargissement des tarifs sociaux (certaines mesures peuvent être prises immédiatement par voie réglementaire) et l’interdiction des coupures, la méthode n’est pas la bonne. Cette disposition ne suffira pas pour que les communistes «  avalent » tout le reste de la proposition de loi. C’est pour cela que nous proposons de traiter l’urgence (tarifs sociaux et interdiction des coupures) et pour le reste, nous proposons que cela soit débattu lors du débat public pour la transition énergétique, dont c’est précisément l’objet. Faire les conclusions avant un débat n’est pas un acte démocratique.
N’en déplaise à son auteur, cette loi complètement axée sur l’électricité n’apportera pas de réponse efficace et immédiate aux budgets énergétiques de plus en plus lourd des ménages, notamment celui du gaz, en constante augmentation (+ de 60 % depuis 2005). Pourtant depuis cet été, c’est bien du prix du gaz et ses augmentations incessantes dont il est question dans les familles. Que fait en urgence le gouvernement à ce sujet ? N’y a-t-il pas lieu de constituer une commission pluraliste (élus, salariés, usagers, entreprises, organisations syndicales, associations, partis politiques) pour fixer en toute transparence les tarifs du gaz ? Avec un gel des tarifs le temps de la révision de la formule tarifaire : décision que peut prendre immédiatement le Premier ministre. Malheureusement rien n’est actuellement prévu.
Cette proposition de loi instaure une inégalité de traitement parmi les citoyens en prenant en compte le critère géographique mais pas celui de l’isolation par exemple dans le calcul du volume de base. L’électricité et le gaz sont des biens de première nécessité, tout le monde doit y avoir accès, au même tarif, quel que soit le lieu d’habitation. Aujourd’hui prendre comme prétexte le climat en avançant l’idée que des ménages, doivent se chauffer plus suivant l’endroit où ils se trouvent est dangereux car pourquoi pas demain pénaliser ceux qui habitent loin des moyens de production (propos que M. Brottes a déjà tenu dans certaines de ses nombreuses interviews) On est bien loin des notions de solidarité nationale qui ont guidé la mise en place du service public de l’électricité et du gaz.
Le gouvernement s’obstine dans une mauvaise direction en voulant coûte que coûte tenir prématurément un engagement de F. Hollande avancé pendant la campagne présidentielle. Cette ferveur et cette obstination auraient été fort plus utiles en ce qui concerne la renégociation du TSCG ainsi que la loi sur l’interdiction des licenciements boursiers.
Communiqué du Parti Communiste Français