Union budgétaire : le « gang des quatre » abat ses cartes

L’adoption du nouveau traité européen, le Pacte budgétaire, n’était qu’un préalable : en vue du Sommet européen des 18 et 19 octobre, les institutions et les gouvernements européens réfléchissent aux prochaines étapes de l’intégration des politiques économiques des Etats membres.
Jusqu’à présent, l’intégration des politiques budgétaires des Etats membres de l’UE a pris la forme d’une institutionnalisation des politiques d’austérité, à travers des contraintes de plus en plus fortes sur les budgets publics, décidées en évitant soigneusement toute consultation populaire. Et cette fuite en avant austéritaire n’est pas près de finir.

C’est du moins ce que suggère la lecture du projet des conclusions du prochain Sommet, proposées le 1er octobre par le Président du Conseil européen Van Rompuy aux Etats membres, élaboré en collaboration étroite avec José Manuel Barroso (Commission européenne), Mario Draghi (BCE) et Jean-Claude Juncker (Eurogroupe) - le « gang des quatre ».
Ce document (disponible ici) se présente en deux parties – la première sur le Pacte de croissance, la seconde sur le « parachèvement de la zone euro ».
Si la première reprend des éléments dans la droite ligne de l’agenda européen de compétitivité (libéralisations, dérégulation, flexibilisation, libre-échange, etc. lire notre précédent article), la seconde présente des pistes pour les futures évolutions institutionnelles de l’Union européenne, et notamment la mise en place d’une « union budgétaire ».
Dans la pratique, cette union budgétaire a vocation à s’inscrire dans le prolongement des efforts de « disciplines budgétaires » et de réformes « structurelles de compétitivité ». Comme le relate un article du Monde, des désaccords existent notamment entre français et allemands sur l’utilisation du budget.
Pour le gouvernement français, le budget devrait pouvoir servir à « faciliter les ajustements aux chocs affectant certains pays » ; c’est le fédéralisme budgétaire « classique » qui consiste à organiser des transferts entre différentes zones pour s’attaquer à des déséquilibres régionaux et nationaux que la politique monétaire, nécessairement centralisée, ne peut résoudre.
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