Plans sociaux : qu'attendent les socialistes pour voter la loi contre les licenciements boursiers présentée par les communistes ?

Par Andrée OGER, Conseillère générale communiste

Interdire les licenciements boursiers ? Une proposition simple déjà votée par les socialistes... avant leur victoire aux Législatives.

Le 16 février dernier, les sénateurs de gauche votaient la proposition de loi communiste contre les licenciements boursiers. Dans la foulée, ils s'engageaient à revoter cette loi si la majorité basculait à l'Assemblée nationale en juin.

Chose faite : les socialistes sont désormais majoritaire à eux seuls à l'Assemblée nationale.

Qu'attendent-ils pour voter cette loi ?

Les députés communistes et partenaires ont déposé cette proposition de loi à l'Assemblée nationale le 24 juillet dernier. Cela fait déjà deux mois !

Il ne s'agit pourtant pas d'une loi "révolutionnaire". Avec leurs propositions, les députés communistes et apparentés ont voulu être efficaces et concrets, en visant exclusivement les entreprises qui réalisent des bénéfices et qui établissent dans la foulée des plans de licenciements.

Pour les communistes, être efficace immédiatement pour les travailleurs, c'est obtenir au minimum qu'il soit impossible de licencier quand la situation de l'entreprise est florissante. Et que ces licenciements ne visent qu'à accroître les dividendes à verser aux actionnaires !

Qu'on en juge ! La proposition de loi contre les licenciements boursiers prévoit :

• d'exclure du champ légal des licenciements économiques ceux effectués dans des entreprises ayant reversé des dividendes à leurs actionnaires au titre du dernier exercice comptable (article 1) ;
• que les entreprises qui bénéficient d'aides publiques, sous quelque forme que ce soit, s'engagent en contrepartie à ne pas réaliser de licenciements interdits au sens de l'article n°1 (article 2).

Une telle loi, votée dès juillet, aurait permis d'éviter la publication de nombreux plans sociaux depuis !

C'est le cas des 8 000 licenciements chez PSA et la fermeture de l'usine Citroën d'Aulnay, car la famille Peugeot accumule des dividendes sur ses comptes (en Suisse) pendant qu'elle pousse la direction du groupe à licencier. 

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