Lors du dernier
sommet européen, les dirigeants européens ont évoqué les prochaines
étapes qui suivront l’adoption du Pacte budgétaire. Union budgétaire,
union bancaire, pacte de croissance… Les grandes déclarations des chefs
d’Etat qui annoncent « plus d’Europe », dissimulent mal des mesures qui
prévoient « plus d’austérité », sans aucune garantie pour une véritable
régulation bancaire.
Le projet d’union
bancaire était censé permettre, entre autres, une recapitalisation
directe des banques en difficulté à l’échelle européenne, évitant ainsi
un transfert des dettes du privé au public. Finalement, cette
possibilité sera renvoyée à 2014, date annoncée de la mise en œuvre de
l’union bancaire. Le système bancaire sera par ailleurs mis à
contribution, certes, mais de manière très insuffisante ; et ce seront
le MES ou la BCE (et finalement, les contribuables européens) qui
assureront la majorité des sauvetages [1].Le second aspect de l’union bancaire concerne la supervision par la BCE des banques européenne, censée permettre une remise en ordre d’un système bancaire à la dérive, guetté par l’insolvabilité et les faillites. François Hollande se félicite que cette supervision s’appliquera à l’ensemble des banques européennes. Il oublie de préciser qu’elle sera fondée sur des directives européennes particulièrement laxistes, notamment en termes d’obligation de fonds propres, puisqu’elles sont plus laxistes que les propositions du comité de Bâle III, déjà largement édulcorées par le lobbying des banques.
Ce n’est pas pour rien que la Fédération Bancaire européenne avait annoncé qu’elle se réjouissait de cette régulation a minima qui permettra de « préserver l’intégrité du marché intérieur [2] ».
La question de la future union budgétaire a été soigneusement évitée et renvoyée au sommet de décembre (lire notre précédent article). La veille de l’ouverture du Sommet, la chancelière allemande avait annoncé la couleur : pour elle, l’union budgétaire passe par une ingérence des institutions européennes dans les politiques économiques des Etats de la zone euro vers plus d’austérité et de réformes pour la compétitivité : flexibilisation du marché du travail, réforme de la protection sociale…
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