TSCG : le bras de fer commence

TSCG : le bras de fer commence par lepartidegauche

Un traité européen long à traîner pour le gouvernement 

L’examen au Parlement du traité dès ce mardi matin, puis sa déclinaison en loi organique, ne signe pas la fin d’une mobilisation qui prend date jusqu’en 2013, 
avec des rendez-vous européens.
Des journées agitées, le premier ministre en a encore de belles devant lui, alors que Jean-Marc Ayrault ouvre demain à l’Assemblée nationale une longue et délicate séquence parlementaire consacrée à la ratification et la mise en œuvre du traité budgétaire européen. Car aucune des soixante organisations qui appelaient hier à la manifestation parisienne n’a l’intention de s’en tenir à un quelconque baroud.
Des députés contre, mais pour
Au Parlement déjà, les députés du Front de gauche et la majorité des écologistes, ainsi que l’aile gauche du PS, ne laisseront pas passer les débats sur le traité lui-même et sa déclinaison à travers une loi organique. De l’autre côté de l’échiquier politique, le Front national et des souverainistes, comme l’ancien candidat à la présidentielle Nicolas Dupont-Aignan, joueront leur partition. Matignon devrait en revanche bénéficier de la bienveillance de l’UMP et du centre, comme de la grande majorité des parlementaires socialistes qui approuvent ce pacte signé en mars dernier par Nicolas Sarkozy et que François Hollande avait promis de renégocier.
Le premier ministre a finalement décidé de ne pas demander aux députés un vote sur sa déclaration de mardi, estimant qu’« il n’y a pas d’autre vote à avoir » que ceux sur le traité et sur la loi organique. Le débat sur la ratification du TSCG commencera mardi soir ou mercredi, avec un vote prévu le 9 octobre. La discussion sur la loi organique est prévue le 8 et le vote le 10 octobre. Les écologistes et certains socialistes envisagent de voter contre le premier texte, mais, au prix d’une contorsion certaine, en faveur du second – la loi organique qui crée la structure chargée de contrôler le respect de la règle d’or – au prétexte qu’il est simplement « technique ». Mais pas moins austéritaire.
Forte opposition au Sénat 
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