Anticor : la justice ordonne de réexaminer le refus de son agrément, « une première formidable victoire » se félicite Paul Cassia

L’association anticorruption Anticor obtient de la justice le réexamen de sa demande d’agrément par le gouvernement. « Une formidable victoire », estime son président, Paul Cassia.

Paul Cassia, président de l’association Anticor, à laquelle le gouvernement démissionnaire a refusé l’agrément qui lui permet d’intervenir dans les dossiers judiciaires liés à la corruption, réagit à la décision du juge administratif de suspendre la décision de l’exécutif.

Paul Cassia

Président d’Anticor

Qu’elle est votre réaction suite à la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris, le 9 août ?

C’est une première formidable victoire, attendue, face à une situation d’illégalité totale. La deuxième illégalité sanctionnée par le juge administratif. La première résultait de l’arrêté que Jean Castex, premier ministre de l’époque, avait délivré le 2 avril 2021 renouvelant pour trois ans notre agrément. Un texte bien mal rédigé, avec une contradiction, à terme. Cette fois-ci, c’est le silence de Gabriel Attal que la justice a sanctionné puisque le premier ministre n’a pas répondu pendant plus de six mois à la demande d’agrément.

Ce silence, ou refus, n’a pas été motivé, ni durant l’instruction ni devant le juge administratif dans la procédure de référé. À aucun moment le premier ministre ne s’est exprimé sur les raisons de son refus. La décision du tribunal, ce 9 août, a été rendue non pas par un juge, mais trois. Ce qui montre bien qu’elle a été réfléchie et que le rôle de notre association est reconnu dans la défense de certains intérêts publics. Tout comme il est avéré que le gouvernement ne justifie jamais sa position. Surtout, le réexamen de notre demande d’agrément oblige Gabriel Attal à rendre une décision explicite dans un délai de quinze jours. Nous allons enfin savoir ce qu’il pense du respect par Anticor des conditions de l’agrément.

Quelle sera la prochaine étape ?

Gabriel Attal doit, avant le 27 août, rendre une décision. Soit il nous donne l’agrément, soit il nous le refuse. Dans ce cas, nous en analyserons les motifs et nous saisirons probablement la justice administrative. Mais il n’y a aucune raison pour qu’il nous soit refusé, puisque nous remplissons parfaitement, de manière évidente et incontestable, les conditions posées par la loi pour en bénéficier.

Pouvez-vous nous rappeler les missions de votre association ?

Anticor, fondée en 2002, était agréée depuis 2015 pour lutter contre la corruption. Il existe trois associations agréées de la sorte en France, plus que deux aujourd’hui… Notre association est transpartisane. C’est d’ailleurs précisé dans la première phrase de nos statuts. Pour atteindre notre objectif, nous menons des actions éducatives, culturelles, scientifiques et judiciaires. L’agrément représentait un outil tout à fait indispensable. Grâce à lui, nous avions une force de frappe en matière pénale. Il était possible de déposer plainte avec constitution de partie civile et d’avoir des prérogatives particulières dans le déroulement du procès pénal.

Quelles actions menez-vous encore aujourd’hui en justice ?

Nous avons 150 procédures pénales en cours, d’importance locale ou nationale. Anticor mène une action, par exemple, contre Vincent Bolloré et les concessions de ports que l’homme d’affaires a obtenues dans des pays africains pour lesquels il existerait un possible retour d’ascenseur. Nous avons aussi des actions toujours en cours concernant les marchés publics relatifs aux sondages commandés par l’Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Notre première plainte pour favoritisme et détournement de fonds publics remonte à… 2010 !