CAVAM -Vivre de son Travail, Pas en Mourir

 Un résultat positif !

Nous ne sommes pas habitués à ce type de résultats : Le caractère professionnel d'un cancer du colon droit, consécutif à une exposition à l'amiante, a été reconnu en maladie professionnelle.

La victime qui a travaillé au sein des Houillères du Bassin de Lorraine a déposé le 20 septembre 2017 un formulaire de demande de reconnaissance de maladie professionnelle accompagné d'un certificat médical du 18 septembre 2017 initial diagnostiquant : "adénocarcinome colon droit pouvant être en rapport avec une exposition à l'amiante" 

S'agissant d'une pathologie hors tableau, l'association de défense des mineurs a mené les procédures qui s'imposaient,   Dans un premier temps le dossier a été dirigé vers le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) . Selon les règles à la suite d'un premier rejet, le dossier a été présenté à un 2ième CRRMP

Au bout du bout et à la suite d'un deuxième rejet contestant le lien direct entre la pathologie et l'exposition : 

Le Tribunal judiciaire de Metz du 24 juin 2024: Infirme la décision de la caisse primaire - Dit que la maladie professionnelle "adénocarcinome droit" du 18 septembre 2017 doit être pris en charge au titre de la législation sur les maladies professionnelles - Dit qu'il appartiendra à la, Cpam de Moselle de liquider les droits de l'épouse de la victime 

Remarques:

Ce verdict permet à la veuve d'obtenir ses droits. L 'opiniâtreté des mineurs a eu raison d'une législation inadaptée et d'un système trop lourd (le cancer du colon imputable à l'amiante est évoqué depuis 2008 par le CIRC centre international de recherche du cancer, Comme cela a été le cas des cancers du larynx et des ovaires aujourd'hui inscrits dans un tableau de la sécurité sociale)

Dans cet article nous ne présentons pas les nombreux retards et reports qui ont jalonné le dossier. Ce qui est triste à constater c'est qu'il a fallu de septembre 2017 au 24 juin 2024 (soit plus de 6 ans pour aboutir à une décision juste). 

Dans notre article précédent nous mettons en exergue les requêtes que la CAVAM propose pour le prochain PLFSS. Le traitement des dossiers de reconnaissance des maladies professionnelles des maladies hors tableau en fait partie.

Nous saluons le résultat des mineurs et nous espérons que les députés de la  nouvelle Assemblée nationale sauront nous entendre